Le trust néo-zélandais pour un résident paraguayen : structuration et fiscalité

Le trust néo-zélandais (New Zealand Foreign Trust) a longtemps été l'un des véhicules de planification patrimoniale les plus attractifs au monde pour les non-résidents. Un trust créé en Nouvelle-Zélande par un settlor (constituant) non-résident, avec des bénéficiaires non-résidents, et des actifs situés hors de Nouvelle-Zélande → 0 % d'impôt néo-zélandais sur les revenus du trust. Zéro. Le trust néo-zélandais combine la sophistication juridique de la Common Law britannique, la réputation réglementaire irréprochable de la Nouvelle-Zélande (pays de l'OCDE, whitelisté, démocratie stable), et une fiscalité exceptionnelle pour les structures internationales.

Pour un résident fiscal paraguayen → le trust néo-zélandais est potentiellement l'outil de planification patrimoniale le plus puissant disponible : 0 % en Nouvelle-Zélande (Foreign Trust) + 0 % au Paraguay (territorialité sur les revenus étrangers) = 0 % combiné. Ce guide explore en détail la structuration, la fiscalité, les avantages, les limites, et les cas d'usage du trust néo-zélandais pour les expatriés francophones résidents au Paraguay.

Le trust : rappel du concept

Qu'est-ce qu'un trust ?

Le trust est un concept juridique de Common Law (droit anglo-saxon) — il n'existe PAS en droit civil continental (France, Paraguay, Espagne, Italie). C'est l'un des outils juridiques les plus puissants et les plus flexibles au monde — et l'un des plus mal compris par les francophones habitués au droit civil.

Le trust repose sur une relation tripartite :

Acteur	Rôle
Settlor (constituant)	La personne qui crée le trust et y transfère des actifs. Le settlor définit les règles du trust dans un Trust Deed (acte de trust) et peut émettre une Letter of Wishes (lettre de souhaits — non contraignante juridiquement mais suivie en pratique par le trustee). Une fois les actifs transférés au trust → le settlor n'en est PLUS le propriétaire légal.
Trustee (fiduciaire)	La personne ou l'entité qui détient la propriété légale (legal ownership) des actifs du trust et qui les gère POUR LE BÉNÉFICE des bénéficiaires. Le trustee a une obligation fiduciaire (fiduciary duty) envers les bénéficiaires — il doit agir dans leur intérêt, avec prudence et loyauté. Le trustee est le "gardien" des actifs — il les possède légalement mais ne peut PAS les utiliser pour son propre bénéfice.
Beneficiary (bénéficiaire)	La personne ou les personnes qui bénéficient des actifs du trust (revenus, distributions de capital, usage d'un bien). Les bénéficiaires ont la propriété économique (beneficial ownership / equitable ownership) — ils sont les "vrais" propriétaires en termes de bénéfice économique, même si le trustee est le propriétaire légal. Les bénéficiaires peuvent être nommés (fixed trust) ou définis par catégorie (discretionary trust — le trustee choisit parmi une classe de bénéficiaires).

La distinction fondamentale entre un trust et une fondation privée (voir notre guide fondation privée) : la fondation est une personne morale (entité juridique autonome avec sa propre personnalité juridique). Le trust n'est PAS une personne morale — c'est une relation juridique entre le settlor, le trustee, et les bénéficiaires. Le trust n'a PAS de personnalité juridique propre. Les actifs appartiennent au trustee (légalement) et aux bénéficiaires (économiquement). Cette distinction a des conséquences importantes en termes de fiscalité, de protection d'actifs, et de reconnaissance internationale.

Le Foreign Trust néo-zélandais : structure et fonctionnement

Qu'est-ce qu'un Foreign Trust néo-zélandais ?

Un Foreign Trust (trust étranger) en droit néo-zélandais est un trust qui remplit les conditions suivantes :

Condition	Détail
Settlor non-résident	Le constituant (settlor) ne doit PAS être résident fiscal néo-zélandais au moment de la création du trust NI à aucun moment pendant la durée du trust. Si le settlor devient résident fiscal NZ → le trust perd son statut de Foreign Trust → il devient un trust domestique → imposition au taux des trusts domestiques NZ (33 % ou 39 % selon les revenus). C'est la condition CRITIQUE → le settlor doit rester non-résident NZ à vie (ou tant que le trust existe). Un résident paraguayen → non-résident NZ → condition remplie.
Trustee résident NZ	Le trust doit avoir au moins un trustee résident en Nouvelle-Zélande (personne physique ou société de trustee néo-zélandaise). C'est ce qui fait du trust un trust "néo-zélandais" — la localisation du trustee détermine la juridiction du trust. Le trustee NZ est le point de contact avec les autorités néo-zélandaises et assure la conformité réglementaire.
Revenus de source étrangère	Les revenus du trust doivent être de source NON néo-zélandaise (foreign-sourced income). Les revenus de source NZ (immobilier NZ, intérêts de comptes NZ, revenus d'activité en NZ) → imposables au taux des trusts domestiques (33-39 %). SEULS les revenus de source étrangère → 0 % NZ. Pour un résident paraguayen → les actifs du trust sont hors NZ (comptes US, investissements internationaux, LLC US) → revenus de source étrangère → 0 % NZ.
Enregistrement auprès de l'IRD	Depuis les réformes de 2017 (suite au scandale des "Panama Papers" et à l'examen par le GAFI), les Foreign Trusts néo-zélandais doivent être enregistrés auprès de l'IRD (Inland Revenue Department — le fisc néo-zélandais). Le trustee NZ doit déposer une déclaration annuelle (Annual Return) contenant : l'identité du settlor, les identités des bénéficiaires, les actifs du trust, les revenus et les distributions. L'enregistrement est OBLIGATOIRE — un Foreign Trust non enregistré n'est PAS valide (et les revenus deviennent imposables). L'ère de l'opacité est terminée — les Foreign Trusts NZ sont TRANSPARENTS envers l'IRD.

La fiscalité du Foreign Trust NZ

Type de revenu	Imposition NZ
Revenus de source étrangère (foreign-sourced income)	0 % — exonération totale. Les dividendes étrangers, les intérêts étrangers, les plus-values étrangères, les revenus locatifs étrangers, les royalties étrangères → tout est à 0 % NZ pour un Foreign Trust avec un settlor non-résident. C'est le cœur de l'attractivité du Foreign Trust NZ.
Revenus de source néo-zélandaise	Imposables au taux des trusts : 33 % (taux standard pour les trusts) ou 39 % (pour les revenus > 10 000 NZD — nouveau taux introduit en 2024 pour les trusts à hauts revenus). Les Foreign Trusts n'ont PAS intérêt à avoir des actifs en NZ → la structure est conçue pour des actifs 100 % internationaux.
Distributions aux bénéficiaires	Les distributions de revenus de source étrangère aux bénéficiaires NON résidents NZ → 0 % NZ (pas de retenue à la source NZ sur les distributions aux non-résidents). Si les bénéficiaires sont résidents NZ → les distributions sont imposables dans les mains des bénéficiaires au taux marginal NZ (~10,5 %-39 %). Pour un résident paraguayen bénéficiaire → 0 % NZ sur la distribution + 0 % PY (territorialité — le trust NZ est une source étrangère → la distribution est un revenu de source étrangère → 0 % PY).
Plus-values	La Nouvelle-Zélande n'a PAS de Capital Gains Tax formelle (pas de CGT). Les plus-values réalisées par le trust → 0 % NZ (sauf cas spécifiques — propriété immobilière NZ achetée et revendue dans les 10 ans → "bright-line test" → imposable). Pour un Foreign Trust avec des actifs internationaux → les PV sont à 0 % NZ. Les PV combinées → 0 % NZ + 0 % PY = 0 % total.

Le résultat combiné : Foreign Trust NZ + Résidence PY

La combinaison est la suivante :

• Settlor : vous (résident fiscal paraguayen — non-résident NZ → condition du Foreign Trust remplie).
• Trustee : une société de trustee néo-zélandaise professionnelle (corporate trustee NZ — enregistrée auprès de l'IRD).
• Bénéficiaires : vous-même, vos enfants, votre conjoint, et/ou toute personne désignée (tous non-résidents NZ).
• Actifs du trust : comptes bancaires étrangers (USA, Singapour, Suisse), participations (LLC US, actions, ETF), investissements internationaux — AUCUN actif en Nouvelle-Zélande.
• Revenus : dividendes, intérêts, plus-values, royalties → tous de source étrangère.

Fiscalité combinée : revenus de source étrangère → 0 % NZ (Foreign Trust exonéré) → distributions au bénéficiaire résident PY → 0 % PY (territorialité — source étrangère). Le taux combiné → 0 % total. Et le trust offre en plus : la protection d'actifs (les actifs appartiennent au trustee — pas à vous personnellement → protégés contre les créanciers), la planification successorale (le trust survit au décès du settlor → distribution aux bénéficiaires selon le Trust Deed), et la confidentialité relative (les bénéficiaires sont déclarés à l'IRD — mais PAS au registre public NZ).

Pourquoi la Nouvelle-Zélande plutôt qu'une autre juridiction ?

Critère	Nouvelle-Zélande	Alternatives (BVI, Caïmans, Jersey, Guernesey)
Réputation	Irréprochable. La NZ est un pays de l'OCDE, membre du G20 élargi, classé n°1 mondial pour la facilité de faire des affaires (Doing Business — avant la discontinuation), et n°1 ou n°2 mondial pour la transparence/anti-corruption (Transparency International). La NZ est whitelistée par l'OCDE, l'UE, et le GAFI. Un trust NZ n'a PAS la stigmatisation d'un trust BVI ou Caïmans. Les banques internationales et les institutions financières acceptent les trusts NZ sans problème de compliance — ce qui n'est PAS le cas pour les trusts BVI ou Caïmans (qui déclenchent souvent des alertes de compliance).	Les BVI, les Caïmans, Jersey, et Guernesey offrent des trusts à 0 % — MAIS leur réputation est entachée par l'association avec l'évasion fiscale et le blanchiment. Les banques européennes sont de plus en plus réticentes à ouvrir des comptes pour des trusts BVI/Caïmans (Enhanced Due Diligence — EDD). Jersey et Guernesey sont mieux réputées (Crown Dependencies — whitelistées) mais plus chères que la NZ.
Cadre juridique	Le droit des trusts NZ est basé sur le Trusts Act 2019 (entré en vigueur le 30 janvier 2021 — remplaçant le Trustee Act 1956). Le Trusts Act 2019 est l'un des cadres les plus modernes au monde pour les trusts — il codifie les obligations des trustees (duty of care, duty of loyalty, duty to inform beneficiaries), les droits des bénéficiaires (right to information, right to request accounts), et les règles de gouvernance. Le cadre est clair, prévisible, et bien jurisprudencé (les tribunaux NZ ont ~150 ans de jurisprudence sur les trusts).	Les BVI et les Caïmans ont des cadres de trust solides (basés sur le droit anglais) — mais les tribunaux sont moins développés et la jurisprudence moins abondante. Jersey et Guernesey ont d'excellents cadres (Trust Law Jersey 1984 / Trusts Guernsey Law 2007) — comparables à la NZ en qualité.
Coût	Le coût de création et de maintenance d'un Foreign Trust NZ est modéré comparé aux juridictions européennes (Jersey, Guernesey, Liechtenstein). Création : ~3 000-8 000 NZD (~1 700-4 500 EUR). Frais annuels (trustee + compliance + déclaration IRD) : ~2 000-5 000 NZD (~1 100-2 800 EUR)/an. Total annuel : ~1 100-2 800 EUR/an. C'est comparable au Panama et significativement moins cher que le Liechtenstein (~5 000-15 000 EUR/an) ou Jersey (~3 000-10 000 GBP/an).	BVI : ~1 500-4 000 USD/an (bon marché mais problèmes de réputation). Caïmans : ~2 000-6 000 USD/an. Jersey : ~3 000-10 000 GBP/an (cher). Guernesey : ~3 000-8 000 GBP/an. Liechtenstein (Stiftung) : ~5 000-15 000 EUR/an (premium).
Transparence (post-2017)	Les Foreign Trusts NZ sont transparents envers l'IRD (déclaration annuelle, identité du settlor et des bénéficiaires). La NZ participe au CRS (échange automatique d'informations). Les trusts NZ ne sont PAS un outil d'opacité fiscale — ils sont un outil de planification LÉGITIME dans un cadre TRANSPARENT. La transparence est un AVANTAGE (pas un inconvénient) → elle renforce la légitimité de la structure et réduit le risque de contestation par les autorités fiscales du pays de résidence du settlor/bénéficiaire.	Les BVI et les Caïmans ont aussi renforcé la transparence (CRS, registres de bénéficiaires) — mais la perception publique reste négative. Jersey et Guernesey → transparence comparable à la NZ.
Fuseau horaire	UTC+12/+13 (NZ). Le décalage horaire avec le Paraguay (UTC-4) est de ~16-17 heures → les communications avec le trustee NZ nécessitent une planification (vos matinées PY = la nuit NZ). MAIS les communications sont principalement par email — le fuseau horaire n'est PAS un obstacle opérationnel significatif (les trustees NZ sont habitués à travailler avec des clients internationaux dans tous les fuseaux horaires).	BVI/Caïmans : UTC-4 (même fuseau que le Paraguay → communication facile). Jersey/Guernesey : UTC+0/+1 (décalage modéré avec le PY). Le fuseau horaire est un facteur mineur — la qualité du cadre juridique et la réputation sont plus importants.
Stabilité politique et juridique	Excellente. La NZ est l'une des démocraties les plus stables au monde (monarchie constitutionnelle parlementaire — même système que le UK). Le risque de changement réglementaire soudain est faible (le cadre des Foreign Trusts a été réformé en 2017 — les réformes ont RENFORCÉ la transparence sans SUPPRIMER le 0 % sur les revenus étrangers → le gouvernement NZ veut maintenir l'attractivité du secteur tout en assurant la conformité internationale).	BVI/Caïmans → stabilité politique correcte mais risque de pression internationale (l'UE a placé les BVI sur sa liste grise à plusieurs reprises). Jersey/Guernesey → excellente stabilité (Crown Dependencies → protégées par la Couronne britannique).

Trust NZ vs Fondation panaméenne : quel outil choisir ?

Le résident paraguayen qui veut structurer sa planification patrimoniale a deux options principales : le trust néo-zélandais et la fondation privée panaméenne. Les deux offrent 0 % combiné avec la territorialité paraguayenne — mais avec des différences structurelles importantes :

Critère	Trust NZ	Fondation Panama
Nature juridique	Relation juridique (PAS de personnalité morale). Les actifs appartiennent au trustee (legal ownership) et aux bénéficiaires (beneficial ownership).	Personne morale autonome (personnalité juridique propre). La fondation est propriétaire des actifs en son propre nom.
Reconnaissance internationale	Le trust est reconnu dans TOUS les pays de Common Law (UK, USA, Canada, Australie, NZ, Singapour, Hong Kong, BVI, etc.). Les pays de droit civil (France, Paraguay, Espagne) ne reconnaissent PAS nativement le trust — mais la Convention de La Haye sur les trusts (1985) prévoit la reconnaissance des trusts étrangers. Le Paraguay n'a PAS ratifié la Convention de La Haye sur les trusts — mais les tribunaux paraguayens peuvent reconnaître un trust étranger sur la base du droit international privé. La reconnaissance n'est PAS automatique — elle dépend du cas.	La fondation est une personne morale — reconnue dans TOUS les systèmes juridiques (Common Law ET droit civil). Une fondation panaméenne est reconnue au Paraguay (le Paraguay reconnaît les personnes morales étrangères). La reconnaissance est plus simple et plus directe que pour un trust.
Protection d'actifs	Forte. Les actifs du trust appartiennent au trustee → ils ne sont PAS dans le patrimoine du settlor → protégés contre les créanciers du settlor. Le Trusts Act 2019 NZ prévoit des mécanismes de protection (sauf transfert frauduleux — 2 ans de prescription NZ). Le trust est un outil de protection d'actifs éprouvé dans les juridictions de Common Law.	Forte. Les actifs de la fondation appartiennent à la fondation → protégés contre les créanciers du fondateur. La loi panaméenne prévoit 3 ans de prescription pour contester un transfert frauduleux. Protection comparable au trust NZ.
Confidentialité	Déclaration obligatoire à l'IRD NZ (identité du settlor, bénéficiaires, actifs, revenus). PAS de registre public des bénéficiaires (les informations sont confidentielles auprès de l'IRD — pas accessibles au public). Confidentialité PARTIELLE (l'IRD sait tout → mais le public ne sait rien).	Les statuts de la fondation sont publics (registre public du Panama). Le règlement interne (qui contient les bénéficiaires et les règles de distribution) est CONFIDENTIEL (pas déposé au registre). Confidentialité PARTIELLE (le registre public montre la fondation → mais pas les bénéficiaires).
Flexibilité	Très flexible. Le Trust Deed peut être rédigé sur mesure (discretionary trust → le trustee choisit les distributions parmi une classe de bénéficiaires. Fixed trust → distributions prédéfinies. Hybrid trust → combinaison). La Letter of Wishes donne des instructions non contraignantes au trustee. Le settlor peut se réserver des pouvoirs (power to add/remove beneficiaries, power to appoint/remove trustees — MAIS trop de pouvoirs réservés → risque de "sham trust" → le trust est requalifié comme un alter ego du settlor).	Flexible aussi (le règlement interne définit les règles de distribution — modifiable par le fondateur). Le fondateur peut conserver des pouvoirs de contrôle (protector, advisory committee). La fondation panaméenne est légèrement MOINS flexible que le trust NZ (la fondation est une personne morale → des décisions formelles sont nécessaires pour modifier les statuts/règlement). Le trust NZ est juridiquement PLUS souple.
Coût annuel	~1 100-2 800 EUR/an (trustee NZ + compliance + déclaration IRD).	~1 500-3 000 USD/an (agent résident + comptabilité + compliance).
Durée	Le Trusts Act 2019 NZ fixe une durée maximale de 125 ans (increased from 80 years under the old Perpetuities Act). C'est effectivement multigénérationnel (125 ans → ~4-5 générations). Après 125 ans → le trust doit être liquidé et les actifs distribués aux bénéficiaires. C'est BEAUCOUP plus long que le fideicomiso paraguayen (30 ans) mais PAS perpétuel comme la fondation liechtensteinoise.	La fondation panaméenne n'a PAS de durée maximale légale — elle peut être perpétuelle (sauf si les statuts prévoient une durée limitée). La perpétuité est un avantage de la fondation Panama sur le trust NZ (perpétuelle vs 125 ans).
Réputation	Excellente. La NZ est le pays le mieux réputé de ce comparatif (n°1 Transparency International, OCDE, whitelisté). Un trust NZ est perçu comme LÉGITIME par les banques, les régulateurs, et les autorités fiscales du monde entier.	Correcte mais contrastée. Le Panama a une réputation mixte (les "Panama Papers" en 2016 ont terni l'image du Panama dans la planification patrimoniale internationale). Les fondations panaméennes sont LÉGALES et LÉGITIMES — mais elles déclenchent parfois des alertes de compliance dans les banques européennes. La réputation NZ est supérieure à celle du Panama.

Recommandation : le trust NZ est préférable à la fondation panaméenne quand la réputation est prioritaire (HNWI qui veulent une structure irréprochable, comptes bancaires en Suisse ou à Singapour qui exigent un cadre OCDE, entrepreneurs qui veulent éviter toute association avec les "Panama Papers"). La fondation panaméenne est préférable quand la perpétuité est prioritaire (planification multigénérationnelle illimitée), quand la reconnaissance en droit civil est importante (la fondation est plus facilement reconnue au Paraguay qu'un trust), ou quand la proximité géographique et culturelle est un avantage (Panama est en Amérique Latine, même langue espagnole, même fuseau horaire que le Paraguay).

Cas d'usage concrets pour un résident paraguayen

Cas 1 : Le freelance à patrimoine croissant

Profil : freelance français résidant au Paraguay, 35 ans, revenus de 150 000 EUR/an via LLC US, patrimoine accumulé de ~500 000 EUR (comptes Mercury + portefeuille ETF). Objectif → protéger le patrimoine accumulé et préparer la transmission aux futurs enfants.

Structure : création d'un Discretionary Foreign Trust NZ. Settlor → le freelance (résident PY, non-résident NZ). Trustee → société de trustee NZ professionnelle. Bénéficiaires → le settlor lui-même + ses futurs enfants (classe de bénéficiaires → le trustee peut distribuer à n'importe quel bénéficiaire de la classe selon la Letter of Wishes). Actifs transférés au trust → le portefeuille ETF (~300 000 EUR) et le cash excédentaire (~100 000 EUR). La LLC US continue de facturer les clients → les revenus de la LLC US sont versés au trust (le trust détient la LLC US comme membre unique). Les revenus de la LLC US (source étrangère) → 0 % NZ (Foreign Trust) → distributions au settlor/bénéficiaire résident PY → 0 % PY (territorialité). Le patrimoine est dans le trust → protégé contre les créanciers personnels du freelance. La Letter of Wishes prévoit la distribution aux enfants à 25 ans → planification successorale en place dès 35 ans.

Cas 2 : L'entrepreneur avec des actifs multi-juridictionnels

Profil : entrepreneur français au Paraguay, 45 ans, SRL PY (activité locale) + LLC US (clients internationaux) + immobilier en France (appartement Paris 15ème — héritage familial) + portefeuille crypto (~200 000 EUR). Patrimoine total : ~1,2 M EUR. 2 enfants résidents en France. Objectif → protéger les actifs internationaux, planifier la succession pour les enfants (qui sont résidents fiscaux français → droits de succession français applicables sur les actifs qu'ils reçoivent), et structurer les flux financiers.

Structure : Foreign Trust NZ → détient la LLC US + le portefeuille crypto + les investissements financiers (ETF, obligations). Le trust NE détient PAS l'immobilier en France (l'immobilier français doit être géré séparément — les droits de succession français s'appliquent aux biens situés en France quelle que soit la structure de détention → le trust ne permet PAS d'échapper aux droits de succession français sur l'immobilier français). La SRL PY reste en dehors du trust (activité locale → pas de bénéfice à être dans le trust). Le trust NZ → 0 % NZ + 0 % PY sur les revenus étrangers. ATTENTION pour les enfants bénéficiaires résidents en France : les distributions du trust aux bénéficiaires résidents fiscaux français → imposables en France (le fisc français traite les distributions de trusts étrangers comme des revenus imposables du bénéficiaire → barème progressif + prélèvements sociaux + taxe spéciale trusts de 1,5 % sur la valeur des actifs du trust). La structure doit être planifiée avec un fiscaliste spécialisé en trusts et en droit fiscal français pour optimiser la transmission sans surcoût fiscal français.

Cas 3 : Le retraité qui veut transmettre sereinement

Profil : retraité français au Paraguay, 68 ans, pension CNAV + AGIRC-ARRCO de 3 500 EUR/mois, patrimoine financier de ~800 000 EUR (portefeuille ETF + cash), pas d'immobilier en France (vendu). 3 enfants (2 résidents en France, 1 résident au Canada). Objectif → transmettre le patrimoine aux 3 enfants de manière équitable, contrôlée, et fiscalement optimisée.

Structure : Foreign Trust NZ → détient le portefeuille ETF (~600 000 EUR). Le retraité est settlor et bénéficiaire (il reçoit les revenus des ETF pour compléter sa pension → 0 % NZ + 0 % PY). Les 3 enfants sont bénéficiaires du trust. La Letter of Wishes prévoit : au décès du settlor → distribution égale (1/3 chacun) aux 3 enfants. Le trustee NZ gère la distribution → pas de procédure successorale paraguayenne ni néo-zélandaise (les actifs du trust ne sont PAS dans la succession du settlor → le trust survit au décès). MAIS les 2 enfants résidents en France → les distributions sont soumises aux règles fiscales françaises (voir cas 2 ci-dessus). L'enfant résident au Canada → les distributions sont soumises aux règles fiscales canadiennes (le Canada taxe les distributions de trusts étrangers aux bénéficiaires résidents canadiens). La planification doit intégrer les conséquences fiscales dans CHAQUE pays de résidence des bénéficiaires. Le 0 % NZ + 0 % PY au niveau du trust → les BÉNÉFICIAIRES paient l'impôt dans LEUR pays de résidence au moment de la distribution.

Les réformes de 2017 et l'état du droit en 2026

Le contexte des réformes

En 2016, le scandale des "Panama Papers" a révélé que des milliers de trusts néo-zélandais (Foreign Trusts) étaient utilisés par des résidents de pays tiers pour dissimuler des actifs. Le gouvernement néo-zélandais a réagi rapidement avec les recommandations du Shewan Inquiry (rapport de John Shewan, avril 2016) qui a identifié des lacunes dans la transparence des Foreign Trusts.

Les réformes de 2017 ont introduit :

• Enregistrement obligatoire de tous les Foreign Trusts auprès de l'IRD (avant 2017 → pas d'obligation d'enregistrement).
• Déclaration annuelle (Annual Return) contenant l'identité du settlor, des bénéficiaires, les actifs, les revenus, et les distributions.
• Pénalités pour non-enregistrement ou fausse déclaration (~1 000-50 000 NZD d'amende).
• Frais d'enregistrement (registration fee — modeste : ~270 NZD).

Les réformes ont RENFORCÉ la transparence sans SUPPRIMER le 0 % sur les revenus étrangers. Le gouvernement NZ a explicitement maintenu l'exonération des revenus de source étrangère pour les Foreign Trusts — reconnaissant que le secteur des trusts contribue à l'économie néo-zélandaise (emplois pour les trustees, avocats, comptables NZ). Le message → la NZ veut des Foreign Trusts TRANSPARENTS et CONFORMES — pas des Foreign Trusts OPAQUES. Le 0 % est maintenu pour les structures légitimes et enregistrées.

Le Trusts Act 2019

Le Trusts Act 2019 (entré en vigueur le 30 janvier 2021) a modernisé le droit des trusts NZ :

• Obligations des trustees codifiées (mandatory duties → invest prudently, act in accordance with trust terms, act honestly and in good faith, hold trust property, keep adequate records. Default duties → avoid conflict of interest, not profit from trust, act for no reward unless authorized, act unanimously if multiple trustees).
• Droits des bénéficiaires renforcés (droit à l'information → les bénéficiaires ont le droit de demander des informations sur le trust — le trustee doit fournir les informations "dans la mesure raisonnable". Le trustee peut refuser si la divulgation serait préjudiciable — mais le refus doit être justifié).
• Durée maximale augmentée de 80 ans à 125 ans (rule against perpetuities — les trusts NZ peuvent durer jusqu'à 125 ans → ~4-5 générations).
• Dispute resolution améliorée (Alternative Dispute Resolution — ADR — encouragée avant le recours aux tribunaux).

Les risques et les précautions

Risque 1 : Le "sham trust"

Si le settlor conserve un contrôle EXCESSIF sur le trust (il décide de TOUTES les distributions, il utilise les actifs du trust comme les siens, le trustee n'est qu'un "tampon" sans pouvoir réel) → le trust peut être requalifié comme un "sham trust" (trust fictif) par les tribunaux. Conséquence → le trust est ignoré, les actifs sont considérés comme appartenant au settlor → plus de protection d'actifs, plus de planification successorale. Le risque de sham trust est le risque juridique n°1 des trusts. La solution → le trustee doit avoir un pouvoir RÉEL de décision (pas juste un rôle de façade), le settlor ne doit PAS donner des ordres directs au trustee (il peut émettre des recommandations via la Letter of Wishes — mais le trustee doit exercer son propre jugement), et le trust doit fonctionner comme une entité INDÉPENDANTE du settlor.

Risque 2 : La fiscalité française des trusts (article 792-0 bis CGI)

La France a introduit en 2011 (loi du 29 juillet 2011) un régime fiscal SPÉCIFIQUE pour les trusts — l'un des plus sévères au monde. Les conséquences pour un ancien résident français :

• Taxe annuelle de 1,5 % sur la valeur vénale nette des actifs du trust (si le settlor ou l'un des bénéficiaires est résident fiscal français → la taxe de 1,5 % s'applique). Pour un trust de 500 000 EUR → taxe de 7 500 EUR/AN (même si aucune distribution n'est effectuée).
• Droits de mutation à titre gratuit (60 % — le taux le plus élevé) sur les distributions et sur les actifs du trust au décès du settlor (si les bénéficiaires sont résidents fiscaux français).
• Obligation déclarative (déclaration 2181-TRUST1 et 2181-TRUST2 — les trustees doivent déclarer l'existence du trust et la valeur des actifs au fisc français chaque année si le settlor ou un bénéficiaire est résident français).

La bonne nouvelle : si vous êtes résident fiscal paraguayen et que AUCUN de vos bénéficiaires n'est résident fiscal français → la taxe française de 1,5 % ne s'applique PAS. La fiscalité française des trusts s'applique UNIQUEMENT si le settlor OU un bénéficiaire est résident fiscal français. Si tous les acteurs du trust (settlor + bénéficiaires) sont non-résidents français → la France n'a PAS de prise. MAIS : si vos enfants sont résidents en France (ce qui est courant) → la taxe de 1,5 % et les droits de mutation de 60 % peuvent s'appliquer → DÉSASTRE fiscal. La structuration doit être TRÈS soigneuse quand des bénéficiaires sont résidents français.

Risque 3 : La transparence CRS

Le trustee NZ déclare les bénéficiaires effectifs (controlling persons) à l'IRD NZ → l'IRD NZ échange ces informations avec les autorités fiscales des pays de résidence des bénéficiaires via le CRS. Concrètement → le DNIT paraguayen reçoit les informations sur votre trust NZ (identité, actifs, revenus). Au Paraguay → pas de conséquence fiscale (0 % territorialité) — mais le DNIT SAIT que vous avez un trust NZ. La transparence est totale — le trust NZ n'est PAS un outil de dissimulation.

Risque 4 : Le changement de résidence fiscale du settlor

Si le settlor quitte le Paraguay et devient résident fiscal d'un pays à imposition mondiale (retour en France, déménagement au UK, etc.) → le trust NZ est toujours à 0 % NZ (le statut Foreign Trust ne change PAS tant que le settlor n'est PAS résident NZ) → MAIS le settlor/bénéficiaire est imposable dans son nouveau pays de résidence sur les revenus du trust. Un retour en France → la taxe de 1,5 % + les droits de mutation de 60 % s'appliquent. La structure trust NZ est optimale TANT QUE vous restez résident fiscal paraguayen (ou d'un autre pays à fiscalité territoriale). Le changement de résidence fiscale peut transformer un outil optimal en piège fiscal.

Guide pratique : créer un Foreign Trust NZ depuis le Paraguay

Les étapes

Étape	Détail	Délai
1. Choisir un trustee NZ	Sélectionnez une société de trustee néo-zélandaise professionnelle (corporate trustee NZ). Les trustees professionnels NZ sont réglementés et soumis à des obligations fiduciaires strictes. Vérifiez : l'ancienneté (combien d'années d'expérience), le nombre de trusts gérés, les certifications/memberships (NZLS — New Zealand Law Society, CAANZ — Chartered Accountants), et la couverture assurance professionnelle (Professional Indemnity Insurance). Demandez des références et comparez au moins 3 trustees.	~1-2 semaines
2. Rédiger le Trust Deed	Le Trust Deed est le document fondateur du trust — il définit : l'identité du settlor, du trustee, et des bénéficiaires (ou la classe de bénéficiaires), les pouvoirs du trustee (investissement, distribution, gestion), les droits des bénéficiaires, les clauses de modification et de révocation, et la durée du trust (max 125 ans). Le Trust Deed est rédigé par un avocat néo-zélandais spécialisé en trusts. Le document doit être sur mesure (PAS un template générique → chaque situation est unique).	~2-4 semaines
3. Rédiger la Letter of Wishes	La Letter of Wishes est un document CONFIDENTIEL (pas déposé au registre) qui exprime les souhaits du settlor au trustee : comment distribuer les revenus, dans quelles proportions, à quels bénéficiaires, sous quelles conditions, et quand. La Letter n'est PAS juridiquement contraignante — MAIS les trustees professionnels la suivent dans la quasi-totalité des cas (sauf si les souhaits sont contraires à la loi ou aux intérêts des bénéficiaires). La Letter est le vrai "guide" du trust — plus flexible que le Trust Deed (modifiable à tout moment par le settlor sans formalité).	~1-2 semaines
4. Enregistrer le trust auprès de l'IRD NZ	Le trustee NZ enregistre le Foreign Trust auprès de l'IRD (Inland Revenue Department). L'enregistrement nécessite : l'identité du settlor, les identités des bénéficiaires, les actifs transférés, et le Trust Deed. Frais d'enregistrement : ~270 NZD. L'enregistrement est OBLIGATOIRE — sans lui, le trust n'est PAS reconnu comme Foreign Trust → les revenus deviennent imposables à 33-39 %.	~2-4 semaines
5. Transférer les actifs au trust	Le settlor transfère les actifs au trustee (virement bancaire, transfert de participations/actions, transfert de crypto). Chaque transfert doit être documenté (acte de transfert, justificatif bancaire, évaluation à la valeur de marché). Le transfert est IRRÉVOCABLE (sauf si le Trust Deed prévoit un pouvoir de révocation — ce qui est possible mais réduit la protection d'actifs).	~1-4 semaines
6. Ouvrir un compte bancaire au nom du trust	Le trustee ouvre un compte bancaire au nom du trust (ex : "[Nom] Family Trust"). Le compte peut être en Nouvelle-Zélande (pour les actifs NZ — PAS recommandé pour un Foreign Trust → les revenus NZ sont imposables), aux USA (Mercury Bank, Schwab — pour les actifs US), à Singapour (DBS, OCBC), en Suisse (banques privées), ou dans une autre juridiction. Le processus KYC (Know Your Customer) de la banque → le trustee fournit le Trust Deed, les identités du settlor et des bénéficiaires, et la source des fonds. Un trust NZ est généralement bien accepté par les banques (bonne réputation NZ).	~2-6 semaines

Coût total indicatif

Poste	Coût
Création (Trust Deed + Letter of Wishes + conseil juridique)	~3 000-8 000 NZD (~1 700-4 500 EUR)
Enregistrement IRD	~270 NZD (~150 EUR)
Frais annuels trustee	~1 500-4 000 NZD (~850-2 250 EUR)
Déclaration annuelle IRD (préparée par le trustee ou un comptable NZ)	~500-1 500 NZD (~280-850 EUR)/an
Total année 1	~5 300-13 800 NZD (~3 000-7 750 EUR)
Total annuel (années suivantes)	~2 000-5 500 NZD (~1 130-3 100 EUR)

Conclusion

Le trust néo-zélandais (Foreign Trust) est l'un des outils de planification patrimoniale les plus puissants disponibles pour un résident fiscal paraguayen. La combinaison Foreign Trust NZ (0 % NZ sur les revenus de source étrangère) + résidence paraguayenne (0 % PY sur les revenus de source étrangère) = 0 % total combiné — dans un cadre juridique de premier plan (OCDE, whitelisté, Trusts Act 2019, transparence IRD). Le trust NZ offre la protection d'actifs (les actifs appartiennent au trustee → protégés contre les créanciers du settlor), la planification successorale multigénérationnelle (jusqu'à 125 ans), et une réputation irréprochable (NZ = n°1 mondial pour la transparence).

Le trust NZ est adapté aux patrimoines de ~300 000+ EUR — en dessous, le coût annuel (~1 130-3 100 EUR) est disproportionné. Au-dessus de ~1 000 000 EUR → le trust NZ est un outil quasi-indispensable pour la protection et la transmission. Le trust NZ est complémentaire au fideicomiso paraguayen (pour les actifs locaux) et à la LLC US (pour l'activité opérationnelle). Ensemble → ces outils créent une architecture patrimoniale complète : le 0 % paraguayen construit le patrimoine, le trust NZ le protège, le fideicomiso PY le transmet localement, et la Letter of Wishes guide la distribution multigénérationnelle.

ATTENTION : le trust NZ est un outil LÉGITIME et TRANSPARENT — mais il nécessite une structuration PROFESSIONNELLE (trustee NZ qualifié, Trust Deed sur mesure, compliance IRD, intégration avec la fiscalité du pays de résidence des bénéficiaires). Les trusts mal structurés (sham trusts, trusts sans substance, trusts avec des bénéficiaires résidents français sans planification de la taxe de 1,5 %) → peuvent se transformer en pièges fiscaux et juridiques. Consultez un avocat patrimonial international AVANT de créer un trust.

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