Exit tax en France : ce qu'il faut savoir avant de partir au Paraguay

Quitter la France pour le Paraguay, c'est une chose. Quitter la France fiscalement, c'en est une autre — et c'est souvent la partie la plus sous-estimée de l'expatriation. L'exit tax, officiellement appelée "imposition des plus-values latentes lors du transfert de domicile fiscal hors de France", est un mécanisme qui peut surprendre les expatriés au moment du départ. Mal anticipée, elle peut coûter très cher. Bien préparée, elle est parfaitement gérable.

Ce guide vous explique exactement ce qu'est l'exit tax, qui est concerné, comment elle se calcule, quelles sont les options de sursis et de dégrèvement, et comment organiser votre départ vers le Paraguay en toute sérénité fiscale.

L'exit tax : qu'est-ce que c'est exactement ?

Le principe

L'exit tax est un impôt français qui frappe les plus-values latentes sur certaines participations détenues par un contribuable au moment où il transfère son domicile fiscal hors de France. Le mot "latentes" est important : il ne s'agit pas de plus-values réalisées (vous n'avez rien vendu), mais de plus-values théoriques calculées comme si vous aviez vendu vos participations le jour de votre départ.

L'objectif du législateur français est d'éviter que des contribuables ne s'expatrient uniquement pour vendre ensuite leurs participations depuis un pays à fiscalité plus favorable — comme le Paraguay — et échapper ainsi à l'impôt sur les plus-values français.

L'origine et l'évolution

L'exit tax a été instaurée en 2011 et a connu plusieurs modifications depuis. Le dispositif actuel résulte de la loi de finances de 2019, qui a assoupli certaines conditions tout en maintenant le principe. C'est un sujet qui évolue régulièrement — d'où l'importance de se baser sur les textes en vigueur au moment de votre départ et de consulter un professionnel.

Qui est concerné par l'exit tax ?

Les conditions cumulatives

Vous êtes potentiellement redevable de l'exit tax si vous remplissez au moins une des conditions suivantes au moment de votre transfert de domicile fiscal hors de France :

• Condition 1 : Vous détenez des participations représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société (directement ou indirectement, seul ou avec les membres de votre foyer fiscal)
• Condition 2 : La valeur globale de vos participations dans des sociétés dépasse 800 000 € au jour du transfert

De plus, vous devez avoir été résident fiscal français pendant au moins 6 des 10 dernières années précédant le transfert.

Qui n'est PAS concerné

Si vous ne détenez aucune participation dans des sociétés, ou si vos participations ont une valeur totale inférieure à 800 000 € et représentent moins de 50 % du capital, vous n'êtes pas concerné par l'exit tax. La grande majorité des expatriés francophones — salariés, freelances, consultants, retraités — ne remplissent pas ces conditions et n'ont aucune exit tax à payer ni à déclarer.

Sont également hors champ :

• Les biens immobiliers détenus en direct (pas de sociétés interposées)
• Les comptes d'épargne et placements bancaires classiques
• Les assurances-vie (traitées séparément selon leur propre régime fiscal)
• Les PEA et PER (régimes spécifiques)

Les participations concernées

L'exit tax vise les droits sociaux, valeurs, titres ou droits suivants :

• Actions de sociétés françaises ou étrangères
• Parts de SARL, SAS, SCI et autres sociétés
• Valeurs mobilières de placement (si le seuil de 800 000 € est atteint)
• Parts d'OPCVM et de fonds d'investissement (si le seuil est atteint)

Comment se calcule l'exit tax ?

La plus-value latente

La plus-value latente est la différence entre la valeur des titres au jour du transfert de domicile fiscal et leur prix d'acquisition (ou leur valeur d'entrée dans le patrimoine). Par exemple :

• Vous avez créé une SAS en France en 2018 avec un capital de 10 000 €
• Au jour de votre départ pour le Paraguay, la valorisation de vos parts est estimée à 500 000 €
• La plus-value latente est de 490 000 €

Le taux d'imposition

La plus-value latente est soumise au même régime que les plus-values mobilières classiques :

• Flat tax (PFU) de 30 % : soit 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux
• Ou barème progressif : sur option, avec application des abattements pour durée de détention si les titres ont été acquis avant 2018

Dans notre exemple, avec le PFU, l'exit tax serait de 490 000 × 30 % = 147 000 €. C'est un montant considérable qui justifie pleinement une planification en amont.

Les créances de complément de prix (earn-out)

Si vous avez cédé des titres avant votre départ avec une clause d'earn-out (complément de prix futur), les sommes non encore perçues sont également prises en compte dans le calcul de l'exit tax. C'est un point technique mais qui peut concerner les entrepreneurs ayant vendu partiellement leur société avant de s'expatrier.

Le sursis de paiement : vous ne payez pas immédiatement

Le mécanisme du sursis

Voici la bonne nouvelle : dans la grande majorité des cas, l'exit tax n'est pas immédiatement exigible. Vous bénéficiez d'un sursis de paiement automatique lorsque vous transférez votre domicile vers un pays hors de l'Union Européenne et hors Espace Économique Européen — ce qui est le cas du Paraguay.

Attention cependant : pour les transferts vers des pays hors UE/EEE, le sursis n'est pas automatique dans tous les cas. Selon les textes en vigueur, vous pourriez devoir :

• Désigner un représentant fiscal en France
• Constituer des garanties de paiement (nantissement de titres, caution bancaire)

Ces exigences dépendent de la réglementation applicable au moment de votre départ. C'est un point technique qui nécessite impérativement l'avis d'un conseiller fiscal spécialisé en expatriation.

Ce que signifie le sursis concrètement

Avec le sursis de paiement, vous ne versez pas l'exit tax au moment de votre départ. L'impôt est calculé et déclaré, mais son paiement est suspendu. Il ne deviendra exigible que si vous vendez effectivement les titres concernés. Et même dans ce cas, des mécanismes de dégrèvement peuvent s'appliquer.

Le dégrèvement : quand l'exit tax disparaît

Le dégrèvement automatique après 2 ans

Depuis la réforme de 2019, l'exit tax est automatiquement dégrevée (annulée) si vous détenez encore vos titres 2 ans après votre départ de France. Autrement dit, si vous quittez la France pour le Paraguay et que vous ne vendez pas vos participations pendant 2 ans, l'exit tax est purement et simplement effacée.

C'est une évolution majeure par rapport au régime précédent, qui imposait un délai de 15 ans. Le délai de 2 ans rend l'exit tax beaucoup plus gérable pour la plupart des entrepreneurs expatriés.

Les conditions du dégrèvement

Pour bénéficier du dégrèvement, vous devez :

• Ne pas avoir cédé les titres concernés pendant les 2 ans suivant votre départ
• Avoir correctement déclaré l'exit tax au moment du transfert de domicile
• Avoir respecté les obligations de suivi (déclarations annuelles de la situation des titres)

Et si vous vendez pendant les 2 ans ?

Si vous vendez tout ou partie des titres dans les 2 ans suivant votre départ, l'exit tax devient exigible sur la plus-value effectivement réalisée. Le montant à payer sera calculé sur la base de la plus-value réelle de cession, et non sur la plus-value latente déclarée au départ (un mécanisme d'ajustement s'applique si la plus-value réelle est inférieure à la plus-value latente).

Les obligations déclaratives

Au moment du départ

Vous devez déposer une déclaration spécifique d'exit tax (formulaire 2074-ETD) en même temps que votre déclaration de revenus de l'année de départ. Cette déclaration liste tous les titres concernés, leur valeur d'acquisition, leur valeur au jour du transfert et la plus-value latente calculée.

Déclarations annuelles de suivi

Pendant la période de sursis, vous devez déposer chaque année une déclaration de suivi confirmant que vous détenez toujours les titres et que vous n'avez pas réalisé les plus-values. Ce suivi est nécessaire pour maintenir le sursis de paiement et, à terme, obtenir le dégrèvement automatique.

En cas de cession

Si vous vendez des titres pendant la période de sursis, vous devez le déclarer dans les 2 mois suivant la cession et régler l'exit tax correspondante. Votre représentant fiscal en France (si vous en avez un) peut gérer cette démarche.

Stratégies d'optimisation de l'exit tax avant le départ

Stratégie 1 : Attendre le dégrèvement de 2 ans

La stratégie la plus simple et la plus courante. Vous déclarez l'exit tax, vous obtenez le sursis de paiement, vous conservez vos titres pendant 2 ans après votre départ, et l'exit tax est dégrevée. Coût final : zéro. Cette stratégie convient à tous les entrepreneurs qui ne prévoient pas de vendre dans les 2 ans.

Stratégie 2 : Réduire la valeur des titres avant le départ

Si vous anticipez votre départ suffisamment à l'avance, certaines opérations permettent de réduire la valorisation de vos titres au moment du transfert : distribution de dividendes exceptionnels, remboursement de compte courant d'associé, réduction de capital. Ces opérations doivent être réalisées avec l'aide d'un expert-comptable et d'un avocat fiscaliste pour rester dans le cadre légal.

Stratégie 3 : Céder les titres avant le départ

Si vous prévoyez de toute façon de vendre votre société, il peut être plus simple de le faire avant votre départ. Vous payez alors la plus-value mobilière classique en France (30 % flat tax ou barème progressif), mais vous évitez la complexité de l'exit tax, du sursis et du suivi annuel. Les liquidités issues de la vente partent ensuite avec vous au Paraguay, où elles ne seront pas imposées (revenus de source étrangère).

Stratégie 4 : Donation des titres

La donation de titres à vos enfants ou à d'autres bénéficiaires avant votre départ peut, dans certains cas, purger la plus-value latente et réduire ou annuler l'exit tax. Les droits de donation s'appliquent, mais les abattements en ligne directe (100 000 € par parent et par enfant) peuvent rendre l'opération avantageuse. C'est une stratégie à évaluer au cas par cas avec un notaire et un fiscaliste.

Stratégie 5 : L'apport-cession (article 150-0 B ter)

Si vous envisagez de vendre votre société, l'apport de vos titres à une holding avant la cession peut permettre de bénéficier d'un report d'imposition sur la plus-value, sous conditions de réinvestissement. Ce montage, très courant chez les entrepreneurs français, doit être mis en place avant le transfert de domicile fiscal pour être pleinement efficace. Il nécessite un accompagnement juridique et fiscal pointu.

L'exit tax et le Paraguay : une combinaison gagnante

Pourquoi le Paraguay est un choix intelligent malgré l'exit tax

L'exit tax peut sembler être un frein à l'expatriation, mais dans les faits, elle est parfaitement gérable — surtout quand la destination est le Paraguay. Voici pourquoi :

• Le sursis de paiement vous permet de ne rien débourser au moment du départ
• Le dégrèvement automatique après 2 ans annule purement et simplement l'exit tax si vous conservez vos titres
• Une fois au Paraguay, la vente éventuelle de vos titres (après le dégrèvement) ne génère aucun impôt paraguayen — le produit de la vente est un revenu de source française qui n'entre pas dans l'assiette fiscale paraguayenne grâce à la territorialité
• Les économies fiscales réalisées au Paraguay sur vos revenus courants (0 % sur les revenus étrangers, 10 % max sur les revenus locaux) compensent largement les contraintes administratives de l'exit tax pendant 2 ans

En résumé : l'exit tax vous demande de la patience (2 ans) et de la rigueur administrative (déclarations de suivi), mais elle ne doit en aucun cas vous dissuader de vous expatrier au Paraguay. Le bénéfice fiscal à long terme est sans commune mesure avec cette contrainte temporaire.

La chronologie optimale

Étape	Action	Quand
1	Évaluer votre exposition à l'exit tax avec un fiscaliste	6-12 mois avant le départ
2	Mettre en place les stratégies d'optimisation si nécessaire	3-6 mois avant le départ
3	Transférer votre domicile fiscal au Paraguay	Jour du départ
4	Obtenir votre résidence fiscale paraguayenne (2 500 €, 3 mois)	Dès l'arrivée
5	Déposer la déclaration d'exit tax (formulaire 2074-ETD)	Avec la déclaration de revenus de l'année de départ
6	Déposer les déclarations annuelles de suivi	Chaque année pendant 2 ans
7	Dégrèvement automatique de l'exit tax	2 ans après le départ
8	Liberté totale de céder vos titres sans impôt paraguayen	Après le dégrèvement

Les erreurs qui coûtent cher

Ne pas déclarer l'exit tax

Omettre la déclaration d'exit tax ne fait pas disparaître l'obligation. En cas de contrôle fiscal — et les départs à l'étranger sont surveillés — les pénalités peuvent être lourdes : majoration de 10 à 40 % du montant dû, plus intérêts de retard. Déclarez correctement, même si vous bénéficiez du sursis.

Vendre les titres dans les 2 ans sans anticiper

Si vous vendez vos participations avant le dégrèvement, l'exit tax devient exigible. Si vous n'avez pas provisionné cette somme, vous pouvez vous retrouver avec une dette fiscale considérable. Si vous envisagez de vendre, faites-le soit avant le départ, soit après le dégrèvement de 2 ans.

Oublier les déclarations annuelles de suivi

Le défaut de déclaration de suivi peut entraîner la déchéance du sursis de paiement — l'exit tax devient alors immédiatement exigible. Mettez des rappels dans votre agenda et confiez ce suivi à un professionnel si nécessaire.

Sous-estimer la valorisation des titres

La valorisation des titres au jour du transfert doit être sincère et documentée. Une sous-évaluation manifeste sera requalifiée par l'administration avec pénalités. Faites réaliser une évaluation professionnelle par un expert-comptable ou un évaluateur indépendant, et conservez le rapport de valorisation dans votre dossier.

Conclusion : l'exit tax, un obstacle surmontable

L'exit tax est souvent présentée comme un épouvantail qui décourage l'expatriation. En réalité, c'est un mécanisme technique parfaitement gérable, surtout quand on connaît le sursis de paiement et le dégrèvement automatique après 2 ans. Pour la grande majorité des expatriés francophones — ceux qui ne détiennent pas de participations supérieures à 800 000 € — elle ne s'applique tout simplement pas.

Et pour ceux qui sont concernés, la combinaison exit tax + expatriation au Paraguay reste massivement avantageuse. Deux ans de patience et de rigueur déclarative, puis une liberté fiscale totale sur vos revenus internationaux grâce à la territorialité fiscale paraguayenne. Le calcul est vite fait.

L'essentiel est d'anticiper, de se faire accompagner par un fiscaliste compétent et de ne jamais improviser sur un sujet aussi technique. Avec la bonne préparation, l'exit tax ne sera qu'une formalité sur le chemin de votre nouvelle vie au Paraguay.

Vous êtes concerné par l'exit tax et envisagez une expatriation au Paraguay ? Contactez notre équipe pour un accompagnement coordonné entre fiscalistes français et notre équipe sur place à Asunción.